Bernard GRASSET - Secrets défense

BERNARD GRASSET
S E C R E T S D É F E N S E
L’ART MILITAIRE ET LA SÉCURITÉ FONT BON MÉNAGE. La surprise
est la condition nécessaire de toute action réussie. Tout état major
doit garder secrets la composition de ses forces, la qualité de ses
armements, ses plans d’attaques et de défense. Comme en un jeu de
miroirs, l’autre partie doit percer le secret, déjouer et contrarier les
plans de l’adversaire.
De Sun Tseu à Clausewitz, en passant par Machiavel, la littérature
abonde en ce sens et étend le secret, la surprise et la dissimulation à toute
action humaine.
Le secret de la Défense nationale est nécessaire, il doit être protégé.
Il doit être défendu. Et ceux qui le transgressent ou l’utilisent à des fins
contraires à la sécurité du pays doivent être punis. Encore ne faut-il pas le galvauder.
Souvent dévoyé, il a été longtemps perçu comme une pratique de
pouvoir arbitraire avant l’intervention du législateur au siècle dernier.
Jadis et naguère, son évocation a parfois servi des causes très éloignées
de son objet réel. De la condamnation du capitaine Dreyfus aux écoutes
de l’Élysée, en passant par l’assassinat de Ben Barka, la liste des errements
regrettables et souvent criminels en est la triste démonstration.
Dès lors, au-delà des aspects médiatiques et des polémiques portant
sur ces cas particuliers, au-delà de la nécessité de mettre fin à l’usage
abusif d’une mention qui a trop souvent servi à couvrir des activités ou
à cacher des informations n’ayant aucun rapport avec la défense du
pays, il convient de se poser la question essentielle : comment concilier
l’État de droit et le nécessaire secret de la Défense nationale.
Depuis quelques années, et sans doute sous la pression accrue d’une
opinion publique déconcertée par de chaotiques utilisations, le gouvernement,
avec sagesse et parfois à regret, a décidé de réformer le droit du
secret de la Défense nationale.
La loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs
a fait prudemment progresser l’État de droit, tout en respectant
le secret défense. Les refus de communication ont été rares et jamais
démentis par la Commission d’accès aux documents administratifs.
Mais le juge ne pouvait toujours pas se faire communiquer des documents
couverts par le secret de la Défense nationale.
La loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des documents
administratifs, complétée par la loi du 17 janvier 1986, a élargi les
champs des décisions individuelles défavorables devant être motivées,
en dépit d’une jurisprudence souvent bien timorée.
La loi du 3 janvier 1979 organisant l’accès aux archives publiques,
tout en restreignant les exceptions au principe de délai de trente ans a
fait progresser le droit des individus à accéder aux archives. Mais une
actualité récente nous montre à quel point il est encore aujourd’hui difficile
de consulter les archives relatives à la Première Guerre mondiale.
La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés a su faire progresser, elle aussi, les droits de la personne, tout en
pratiquant le secret de la Défense nationale.
La loi du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques a tenté de garantir
le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.
La commission nationale de contrôle ainsi créée a cru pouvoir
« assurer une conciliation parfois bien difficile entre l’exigence de respecter
davantage la vie privée et la nécessité de mieux protéger la sécurité
des institutions démocratiques contre les graves périls qui les menacent».
Écoutes sauvages émanant de particuliers ou de services divers
et dérives partisanes ou courtisanes (Mlle Carole Bouquet en sait
quelque chose) en ont quelque peu écorné la crédibilité.
L’ensemble de ces réformes ne concernait pas les fonctions régaliennes
de l’État qui restaient à l’abri de tout contrôle.
La loi du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du
secret de la Défense nationale chargée de donner un avis sur la déclassification
et la communication d’informations ayant fait l’objet d’une
classification en application des dispositions de l’article 413.9 du Code
pénal est la première loi créant en France un organisme indépendant du
pouvoir politique qui peut avoir accès aux secrets de la Défense nationale.
Il s’agit là d’un premier pas, prudent sans doute, mais dont l’efficacité
contre les abus d’utilisation de la notion de secret défense reste
encore aujourd’hui à démontrer.
La représentation nationale souffre fréquemment de ces contraintes.
Les commissions d’enquête parlementaires, aux termes de l’ordonnance
du 17 novembre 1958 sont habilitées à se faire communiquer tous
documents de services, mais à l’exception de ceux qui revêtent un caractère
secret et concernent la Défense nationale, les Affaires étrangères, la
sécurité intérieure et extérieure de l’État.
Les mêmes dispositions, rendues légèrement moins restrictives
par la loi du 14 juin 1996 s’appliquent également aux commissions permanentes.
Quant aux rapporteurs des budgets des ministères, ils sont certes
habilités à se faire communiquer tous documents de service, de quelque
nature que ce soit… réserve faite des sujets de caractère secret concernant
la Défense nationale.
Il serait temps, à l’aube du XXIe siècle, de desserrer encore un peu
plus l’étau qui protège, souvent justement, parfois abusivement, le
secret de la Défense nationale, et qui fait des représentants de la nation
des quasi-mineurs par rapport aux fonctionnaires civils et militaires censés
appliquer les lois de la République.
Encore ne faut-il pas tomber dans le piège qui ferait des parlementaires
les victimes conscientes ou inconscientes de certains services qui
pratiquent un art consommé de la dissimulation. Encore faudrait-il
aussi que les parlementaires aient, à tout instant, conscience de leurs
devoirs et de l’intérêt supérieur de la nation.
Un contrôle parlementaire des moyens et des fins des services de
renseignements civils et militaires paraît nécessaire. L’exemple britannique
d’un contrôle effectué par des parlementaires ayant eu à
connaître, dans des carrières précédentes, de leurs activités, est intéressant
à plus d’un titre.
Mais il faudrait sans doute rompre d’abord une certaine incompréhension
et atténuer l’hostilité de certains services qui vont de refus pur
et simple de recevoir des parlementaires chargés d’une enquête à l’utilisation
exquise d’une langue de bois diplomatico-policière.
L’État de droit et la protection nécessaire du véritable secret défense y gagneraient.
Mais il faut savoir raison – et suspicion – garder. Jadis un chef de service
étranger me dit avoir été entendu pendant de longues semaines par
une commission parlementaire d’enquête de son pays, dotée de pouvoirs
d’investigations bien supérieurs aux nôtres. Il ajoute : « Rassurez vous,
je ne leur ai rien dit ! »
Alors, relisons Sun Tseu et Machiavel. Et puis aussi Montaigne. Cela ne fait pas de mal.
R É S U M É
Depuis toujours, l’évocation du secret défense de la Défense nationale a souvent
servi des causes très éloignées de son objet réel. Or, dans un souci de
concilier l’État de droit et le nécessaire secret de la Défense nationale, le gouvernement
de Lionel Jospin a décidé en 1998 la création d’une Commission
consultative du secret de la Défense nationale. Chargée de donner un avis
sur la déclassification et la communication d’informations ayant fait l’objet
d’une classification en application des dispositions de l’article 413.9 du Code
pénal, cette commission est le premier organisme en France indépendant du
pouvoir politique qui peut avoir accès aux secrets de la Défense nationale.
Elle facilite l’activité de contrôle du Parlement français tant pour les
commissions d’enquête que pour les rapporteurs budgétaires vis-à-vis des
fonctionnaires civils et militaires.
B E R N A R D G R A S S E T

Sources:http://www.revue-pouvoirs.fr/Secrets-defense.html

PARLEMENT EUROPÉEN:Commission des pétitions

CM\544077FR.doc PE 349.032
FR FR
PARLEMENT EUROPÉEN
2004






Commission des pétitions
21 octobre 2004

Pétition n° 1168/2003, présentée par Mme Nathalie Luthold, de nationalité française, au
nom du Collectif contre les abus aux psycho-technologies, accompagnée de 115 signatures,
contre les dérives des armes à énergie dirigée
1. Résumé de la pétition
D'après les pétitionnaires, le développement et la mise en circulation de technologies et d'armes à
énergie dirigée antipersonnel, appelées à tort non létales, est un danger largement sous-évalué.
On ignore en effet quels seraient les buts, militaires et civils, de cette technologie, qui pourrait
également être utilisée comme arme de prévention des désordres provoqués par les foules lors de
manifestations ou d'autres événements publics. Les rapports d'experts (par exemple le rapport
STOA PE 166.499 sur l'évaluation des techniques de contrôle politique) relèvent qu'il n'y a pas
de législation efficace pour protéger les citoyens des effets pernicieux de cet arsenal, au cas où il
tomberait aux mains d'agents publics agressifs et intolérants ou tout simplement des réseaux
terroristes ou d'organisations criminelles. D'éventuelles victimes devraient en plus assumer la
charge d'une preuve aggravée par le fait que leurs blessures ou invalidités auraient été
provoquées par des armes qui fonctionnent à distance et sont presque invisibles et méconnues.
C'est pourquoi ils demandent que le PE prenne des mesures pour prévenir ce danger et
parvienne, par le débat, à obtenir la reconnaissance de ce fléau et la mise en place des garde-fous
nécessaires.
INFORMATIONS:
– Le PE a abordé le thème des armes dites «non létales» dans le rapport d'initiative de
M. Theorin, approuvé le 28 janvier 1999 (A4-0005/99), sur l'environnement, la sécurité et
les affaires étrangères.
PE 349.032 2/4 CM\544077FR.doc
FR
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 3 mai 2004. La Commission a été invitée à fournir des informations
conformément à l'article 175, paragraphe 4, du règlement.
3. Réponse de la Commission, reçue le 19 octobre 2004
D’après les pétitionnaires, le développement et la mise en circulation de technologies et d’armes
à énergie dirigée anti-personnelles, appelées à tort «non létales», est un danger largement sousévalué.
On ignore quels sont les buts militaires et civils de cette technologie, qui pourrait même
être utilisée comme arme de prévention des désordres provoqués par les foules lors de
manifestations ou d’autres événements publics. Les rapports d’experts (par exemple le rapport
STOA PE 166.499, sur l’évaluation des techniques de contrôle politique) révèlent qu’il n’y a pas
de législation efficace pour protéger les citoyens des effets pernicieux de cet arsenal, au cas où il
tomberait aux mains d’agents publics agressifs et intolérants ou tout simplement de réseaux
terroristes ou d’organisations criminelles. D'éventuelles victimes devraient en plus assumer la
charge d'une preuve aggravée par le fait que leurs blessures ou invalidités auraient été
provoquées par des armes qui fonctionnent à distance et sont presque invisibles et méconnues.
C'est pourquoi ils demandent que le PE prenne des mesures pour prévenir ce danger et
parvienne, par le débat, à obtenir la reconnaissance de ce fléau et la mise en place des garde-fous
nécessaires.
En référence à la pétition susmentionnée, il y a lieu de relever les points suivants:
1. Le développement et l’utilisation des technologies et des armes sont soumis à une
réglementation dans chaque État membre de l’UE conformément aux lois nationales et aux
obligations pertinentes en matière de droit international dudit État membre. Par exemple, en ce
qui concerne les armes militaires, la Convention sur certaines armes classiques contient des
dispositions pour la restriction de l’utilisation de certaines armes qui ont des effets indiscriminés
ou qui causent des blessures superflues. Les armes à énergie dirigée ne sont pas incluses dans ces
dispositions. En ce qui concerne les implications de ces technologies sur les droits de l’homme, il
convient de noter que la torture et tous les autres traitements ou punitions cruels, inhumains et
dégradants sont interdits, sans la moindre exception, en vertu de plusieurs traités internationaux,
y compris la Convention des Nations unies contre la torture.
2. Il existe également des contrôles sur l’exportation d’armes classiques, compte tenu de l’effet
que le commerce irresponsable des armes peut avoir sur la paix, la sécurité, la stabilité et les
droits de l’homme. En 1998, le Conseil européen adoptait le Code de conduite de l’UE en
matière d’exportations d’armes, qui fixe des normes communes élevées pour la gestion et la
restriction des transferts d’armes classiques par tous les États membres de l’UE et qui a renforcé
l’échange d’informations pertinentes afin d’assurer une plus grande transparence. Sa raison
d’être est d’empêcher l’exportation d’équipements qui pourraient être utilisés en vue d’une
répression interne, d’une agression internationale ou qui risquent d’être détournés vers des
organisations terroristes ou de contribuer à une instabilité régionale.
Les armes dont les exportations sont contrôlées par le Code de conduite sont définies dans la
Liste commune des équipements militaires de l’UE. Les armes à énergie dirigée sont d’ailleurs
mentionnées sur cette liste et leur exportation est donc couverte par les dispositions de ce Code.
Un extrait de la liste appropriée est annexé à la présente. Cependant, les définitions utilisées ne
couvrent pas tout l’éventail des technologies citées dans la pétition.
CM\544077FR.doc 3/4 PE 349.032
FR
(Il convient de noter que la Liste commune est élaborée, acceptée et révisée par des experts des
États membres. Bien que la Commission soit pleinement associée à la politique étrangère et de
sécurité commune [PESC], les exportations d’armes classiques ne relèvent pas de la compétence
communautaire étant donné que les États membres, sur la base de l’article 296 [anciennement
l’article 223] du traité CE, ont exclu le commerce des armes du champ d’application des règles
du traité. La Commission n’est donc pas compétente pour procéder à des révisions de la Liste
commune.)
3. En outre, le règlement n° 1334/2000 du Conseil européen fixe un régime communautaire pour
le contrôle des exportations d’armes et de technologies à double usage qui peuvent être
utilisées à des fins civiles et militaires et qui sont détaillées dans la liste des armes et
technologies à double usage.
4. Plus spécifiquement, la préoccupation de l’UE au sujet du commerce d’instruments
susceptibles d’être utilisés pour la torture se reflète dans l’appui qui a été étendu, dans le
cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, à un projet visant à
surveiller et déceler le commerce de ces instruments, y compris les instruments utilisant les
nouvelles technologies afin d’infliger une torture.
6. Cependant, le contrôle des exportations ne protégera pas les personnes au sein de l’UE. Les
mesures de protection nécessaires des citoyens de l’UE (par ex. l’interdiction de production,
l’interdiction de la recherche ou du financement de la recherche, l’interdiction de l’utilisation de
nouvelles armes par la police et les autorités chargées d’appliquer la loi, les normes techniques
[production maximale ou mesure similaire], l’interdiction des ventes aux mineurs d’âge ou à tout
citoyen, les obligations de permis pour les acheteurs, etc.) figureraient dans des réponses d’autres
DG.
ANNEXE
Extrait de la “Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne ” (Journal
Officiel de l’Union européenne C314/01 du 23.12.2003):
ML19. Systèmes d'armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contremesure et modèles
d'essai, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
(a) systèmes «à laser» spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission
d'une cible;
(b) systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission
d'une cible;
(c) systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire
avorter la mission d'une cible;
(d) matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des systèmes visés aux
points ML19.a. à ML19.c. ou pour la défense contre ces systèmes;
(e) modèles d'essai physique et résultats d'essai correspondants, concernant les systèmes,
matériel et composants visés par le présent point;
(f) systèmes à «laser» à ondes entretenues ou à impulsions spécialement conçus pour entraîner la
cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c'est-à-dire l'œil nu ou avec dispositifs
de correction de la vue.
Note 1 Les systèmes d'armes à énergie dirigée visés au point ML19 comprennent des systèmes
dont les possibilités dérivent de l'application contrôlée de:
a) «lasers» à ondes entretenues ou à puissance émise en impulsions suffisantes pour effectuer
une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques;
PE 349.032 4/4 CM\544077FR.doc
FR
b) accélérateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une
puissance destructrice;
c) émetteurs de faisceau de micro-ondes de puissance émise en impulsions élevée ou de
puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre
inutilisables les circuits électroniques d'une cible éloignée.
Note 2 Le point ML19 comprend le matériel suivant lorsque celui-ci est spécialement conçu pour
les systèmes d'armes à énergie dirigée:
a) matériel de production de puissance immédiatement disponible, d'emmagasinage ou de
commutation d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible;
b) systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible;
c) systèmes capables d'évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l'avortement
de sa mission;
d) matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau;
e) matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles
multiples;
f) matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phase;
g) injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène négatifs;
h) composants d'accélérateur «qualifiés pour l'usage spatial»;
i) matériel de focalisation de faisceaux d'ions négatifs;
j) matériel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau d'ions à haute énergie;
k) feuillards «qualifiés pour l'usage spatial» pour la neutralisation de faisceaux d'isotopes
d'hydrogène négatifs.

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

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26 jan 2012
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Publié par Administrateur Général

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Une réponse à “Suggérez une thématique de contrôle”

# BABOU.Dle 07 mar 2012 à 20:43
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La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l’édifice législatif est fait majeur en matière de protection des personnes.Pourquoi?
“Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les abus perpétrés en matière de recherche sur l’homme ont conduit la communauté scientifique à prendre position pour qu’une telle barbarie ne puisse se reproduire. Le tribunal de Nuremberg, les 19 et 20 août 1947, en énonçant en préliminaire de sa sentence dix principes fondamentaux sur les conditions de l’expérimentation médicale, parmi lesquels l’exigence du consentement volontaire des sujets d’expérience, fonda un cadre de référence international. En découlèrent plusieurs textes, adoptés par l’Association médicale mondiale créée la même année : le Serment de Genève en septembre 1948, le Code international d’éthique médical en octobre 1949 et la Déclaration d’Helsinki en 1964.
En France, avant 1988, les investigateurs de recherches biomédicales, considérées comme portant atteinte à l’intégrité de la personne humaine sans intention thérapeutique, étaient susceptibles d’encourir des poursuites pénales. “(extrait du rapport de M. Olivier JARDÉ relative aux recherches sur la personne.
Ce sujet est fort intéressant eu égards aux informations et plaintes que l’on lit désormais sur le Net sur ce qui est convenu d’appeler aujourd’hui” les expériences non consensuelles”, parmi lesquelles l’on compte des victimes françaises.
Nous regrettons cependant que nos parlementaires n’aient pas ètè informés en temps utile pour une prise en compte globale d’une question aussi dramatique dans le cadre de cette loi.Gageons toutefois qu’une commission d’enquête aura lieu bientôt,comme le souhaitent les victimes et leurs familles et tel que l’exige l’urgence d’une situation aussi horrifiante en 2012 au cœur même du pays des droits de l’homme.
L’alerte lancée par les victimes:

Citoyens ciblés

L’avertissement du Pr Jean-Pierre Changeux, neuroscientifique de l’institut Pasteur
En Janvier 1998, une réunion publique annuelle du Comité français de bioéthique national a eu lieu à Paris. Son président, le professeur Jean-Pierre Changeux, un neuroscientifique à l’Institut Pasteur de Paris, a déclaré à la réunion que «les progrès de l’imagerie cérébrale font l’ampleur de l’invasion immense de la vie privée . Bien que l’équipement nécessaire est encore très spécialisé, il sera devenu banal et capable d’être utilisé à distance. Cela ouvrira la voie à des abus tels que la violation de la liberté personnelle, le contrôle du comportement et du lavage de cerveau. C’est loin d’être de la science fiction et concerne un risque grave pour la société.>> (<>.Vol 391,1998).Cette dernière déclaration est d’ailleurs confirmée un an plus tard (mai 1999) à la conférence des neuroscientifiques, parrainée par l’ONU à Tokyo:”Aujourd’hui,nous avons les ressources intellectuelles physiques et financières pour maîtriser la puissance du cerveau lui-même, et de développer des dispositifs de toucher l’esprit et même de contrôler ou d’effacer la conscience … Nous tenons à professer notre espoir que cette poursuite de la connaissance sert la paix et le bien-
Qu’en est-il aujourd’hui de la situation des victimes?
Aujourd’hui en France en 2012,il y a des victimes faisant l’objet d’expériences, non consensuelles, qui souffrent terriblement dans le silence et l’indifférence d’actes de tortures horrifiantes et potentiellement mortelles par des armes psychotroniques. Ce sont des armes qui influencent le système nerveux. Elles ont des effets physiologiques, des changements biologiques et neurologiques. ”Cela consiste a transmettre un champ d’énergie destructeur pour les équipements électroniques ou une information (manipulation ) sous la forme d’un champ radioélectrique ou électromagnétique modulé en direction d’une personne ou d’un groupe de personnes afin d’influencer le comportement psychologique.” (livre: les armes de l’ombre de MARC FITTERMAN).
«En1984, le capitaine Paul Tyler, un médecin de la marine américaine responsable de la recherche sur les effets des radiations sur les humains, exposa ses conclusions devant le centre universitaire aérospatial. Tyler confirma que des effets biologiques précis pouvaient être atteints à l’aide de champs électromagnétiques .>>(les armes psychotroniques par Par Joe Vialls).
Les procédés des armes psychotropes RF(radiofréquence) ont été exposés lors de la conférence de Los Alamos vers la fin de 1993.
Les armes électromagnétiques fonctionnent à la vitesse de la lumière; elles peuvent tuer , torturer et réduire en esclavage par l’effet psychotronique qu’elles induisent en direction de la victime; mais le public est en grande partie inconscient de leur existence, parce que ces armes fonctionnent dans le secret. Les armes électromagnétiques ont été testées chez des êtres humains dès 1976.
«Les accusations de torture ont été reçues d’abord des pays avec lesquels les États Unis ont une relation spéciale de partage de l’intelligence, c’est-a-dire le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande. C’est ainsi que les rapports ont commencé à arriver des ”pays conquis” où les États Unis continuent a installer un grand nombre de troupes, à savoir l’Allemagne et le Japon. Lorsque la France a réintégré le bras militaire de l’OTAN à la fin des années 90, nous commençons à recevoir des accusations de tortures en France»Harlan Girard-Institute of Science In Society (ISIS).
Grâce à une très grande dispersion des victimes non consentantes et à de véhémentes attaques de leur crédibilité, il a été possible pour les états impliqués de poursuivre ces expériences humaines, sans être inquiétés.
D’autres états ont fait le choix de la transparence tels que la Russie, pays précurseur en matière de recherche sur les effets des armes psychotroniques ,ayant officiellement interdit leurs usages ainsi que l’état du Michigan aux États-Unis.
L’ouvrage écrit par un ancien militaire et député de la Douma russe, V.LOPATIN,en collaboration avec un scientifique expert en ordinateur neuronaux,en vue de proposer la mise en place d’une législation règlementant « les psycho-technologies» est un fait majeur. Ce mea-culpa conciliant l’état russe avec son peuple trahit par contre les ambitions et les pratiques secrètes de certains pays poursuivant encore ces mêmes expériences non consensuelles à distance , au sein même de leurs populations. Un extrait du livre de V. Lopatin,V. Cygankov concernant les préparatifs de cette loi permet de lire ceci(Maison d’édition SINTEG,Moscou,Fédération Russe,1999): :/²:7 –
Pro’3””’7 – Problèmes législatifs et les armes psychotroniques.
Nous pensons qu’une législation fédérale appropriée est nécessaire. A la suite des nombreuses requêtes du Comité Moscovite sur l’écologie de l’habitat, se rapportant aux expérimentations de type psychotroniques menées sur la population, qui avaient été adressées au bureau du Procureur, les services du procureur de Moscou sont restés réservés dans leur courrier N° 32-7-15-97 du 7 avril 1997 et se sont déchargés du problème .
– les ”informations correspondantes“ ont été transmises au bureau
du Procureur Général de la Fédération Russe et ce faisant les services ont malgré tout reconnu que les documents présentés attestaient de la nécessité de mettre en place un contrôle légal de la recherche dans ce domaine.

Cette tragédie causée par ces armes électromagnétiques a par ailleurs provoqué en 2008 un vaste mouvement international d’informations et de protestations coordonné par le biais d’internet comme le rapporte le communiqué suivant:
COMMUNIQUE DE PRESSE
ARMES GEOPHYSIQUES SECRETES – TORTURES ET SEVICES PAR DES ARMES A ENERGIE DIRIGEE ET PSYCHONEUROLOGIQUES
Des milliers d’individus demandent que soit faite une investigation internationale d’énormes violations des droits de l’homme qui sévissent actuellement dans le monde entier, dans le plus grand silence.
Ces dernières années, le nombre de ces crimes contre l’humanité s’est accru à tel point que nous pouvons visiblement parler d’agression de la population civile.
Cette agression est commise avec une technologie qui agit, à distance, dans l’ombre,au-delà des limites des frontières, et qui est utilisée contre des civils sans défense et qui ne se doutent de rien. Cela risque de prendre plusieurs années avant que “l’holocauste silencieux” ne soit connu du public. Pour les victimes, cette comparaison est tout à fait juste. L’ampleur des crimes dénoncés et la gravité des accusations justifient une investigation internationale urgente.
Etant donné le nombre considérable de victimes à l’échelle planétaire, qui a engendré un mouvement mondial coordonné par le biais de l’internet, seuls les plus zélés et les plus consciencieux parmi les victimes dénoncent ce crime, le nombre réel de victimes étant, de loin, plus important.
En janvier 2007, la journaliste Sharon Weinberger a publié dans le “Washington Post”, l’article intitulé “Mind Games” sur les victimes américaines et l’organisation militante “Freedom From Covert Harassment and Surveillance” (Droit de vivre sans surveillance ni harcèlement occulte).
Entre-temps, de nouvelles victimes de plus en plus nombreuses se font connaître des quatre coins du monde. Elles demandent que ces crimes soient rendus publics, elles insistent pour qu’une investigation soit faite sur ce problème et entament une campagne contre le harcèlement par les Armes à Énergie Dirigée (DEW: DIRECTED ENERGY WEAPONS ) et contre le harcèlement collectif -
MR RUDY ANDRIA -
http://www.lacoctelera.com/presentation-de-la-situation
http://informationdossier.wordpress.com/
EMAIL: rudyrud2004@gmail.com
THE FEDERATION AGAINST MIND CONTROL EUROPE
MS MONIKA STOCES, MR DANNY BONTE
WEB: http://www.mindcontrol-victims.eu/
EMAIL: MCmailteam@gmail.com,
THE ASSOCIATION AGAINST THE ABUSE OF PSYCHOPHYSICAL WEAPONS
PRESIDENT SWETLANA SCHUNIN
EMAIL: DimitriSchunin@gmx.de, ka4143-896@online.de,
WEB: http://psychophysischer-terror.de.tl/
ASSOCIAZIONE VITTIME ARMI ELETTRONICHE-MENTALI
MR PAOLO DORIGO
WEB: http://www.associazionevittimearmielettroniche-mentali.org
EMAIL: info@avae-m.org, info@associazionevittimearmielettroniche-mentali.org,
Visibilité accrue des victimes
Grâce à l’outil de communication que représente internet ,les échanges entre victimes montre désespérément ces dernières en augmentation par rapport aux années antérieures.”Seules les plus zélées et les plus consciencieuses parmi elles dénoncent ce crime, le nombre réel de victimes étant, de loin, plus important” comme le précise le communiqué précédent. Elles affirment ,entre autres,être victimes d’ actes de torture commis au moyen de rayonnements acoustiques et électromagnétiques pulsés et ciblés. Et ce,à des fins d’expérimentations non consensuelles ,sous surveillance continue. L’utilisation de ces armes est unanimement reconnue par la communauté des victimes et des spécialistes comme étant la violation la plus totalitaire de notre siècle.

Tèmoignages édifiants des victimes francaises :
htt://www.mediapart.fr/club/blog/Mia
http://serge-labreze.blogspot.com/
http://sarroub.blogspot.com/
http://rudy2.wordpress.com
http://individuscibles.jblog.fr
http://dbabou.blogspot.com
http://freedomfchs.com(International)
Témoignage sur youtube d’une victime francaise:http://www.youtube.com/watch?v=O0JI_o7N-vg
http://echo6-électromagnétique/2010/10/les-preuves.html
Radiations électromagnétiques des victimes
LA surexposition électromagnétique est connue pour augmenter les risques des cancers et nuire au développement de l’enfant comme le rapporte la pétition de US RIGHT:”US Hum an Rights Alert! Stop radiation poisoning & torture from long-term “Electronic Surveillance” dont le lien est le suivant:
http://www.change.org/petitions/us-human-rights-alert-stop-radiation-poisoning-torture
C’est précisément le lot de certaines victimes, parents d’enfants en bas âge comme en témoignent leurs sites internet(Tortures,énormes quantités de rayonnements électromagnétiques déversées sur la victime durant plusieurs mois en présence de sa fille âgée à peine de trois ans et demi devenue extrêmement nerveuse. Et dont l’état de santé reste préoccupant pour son développement:le cas d’une victime française.
De fait,les victimes subissent un double préjudice dévastateur dans ce protocole non consensuel:les tortures relatives aux effets induits par ces armes psychotroniques d’une part et les radiations électromagnétiques d’autre part, accompagnées de leur cortège de menaces que nous connaissons bien aujourd’hui (cancers,altération de l’ADN,problèmes de vision,problèmes dermatologiques importants,perturbations biologiques…). Leur espérance de vie est de fait considérablement réduite .Leur calvaire, très souvent, s’apparente à une véritable mort lente(slow kill)…
Traumatismes et conséquences
Les victimes et leurs familles sont marquées au fer rouge par ce drame horrible que d’aucuns qualifient d’holocauste silencieux, évoquant un passé sombre de l’histoire…
Certaines victimes font l’objet de manipulations potentiellement mortelles , harassées ,blessées, mutilées pour certaines,torturées dans leurs chairs , abusivement éprouvées au plan du système nerveux par les interférences induites,ces dernières finissent par perdre leur emploi. Et ce, après quelques années de lutte et de résistance aux affres d’une torture qu’elles n’ont pas choisie,celle de leur nouvelle vie en tant que rats de laboratoire. Privant familles et enfants de leurs moyens de subsistance pour une vie précaire et de détresse. Pour les victimes et leurs proches il s’agit de vies privées violées ,de ”vies volées et gâchées”,d’enfants traumatisés,de vie de famille entièrement brisée .Et ce,en violation des droits les plus fondamentaux au cœur même du pays des droits de l’homme.
Dans un rapport qui a donné lieu à la Résolution du 28 janvier 1999, le Parlement Européen : ”demande que soit établi un accord international visant à interdire, au niveau global, tout projet de recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain, dans les domaines chimique, électrique, des ondes sonores ou autres au développement d’armes, ce qui pourrait ouvrir la porte à toute forme de ‘manipulation de l’homme’ ‘
(fin de citation du rapport sur l’environnement, la sécurité et la politique étrangère A4-0005/99 – §12 de la proposition de résolution et de l’avis de janvier 99).
Dans plusieurs pays du monde des personnes et des associations sonnent l’alarme pour attirer l’attention sur ce qu’elles considèrent comme des crimes horrifiants contre l’humanité.
C’est aussi le cas des victimes Françaises comme le rapportent les témoignages. Elles sont injustement soumises à une variété d’ondes et d’énergies nuisibles via des armes psychotroniques,et ce dans le cadre d’expérimentations non consensuelles. Certaines le sont depuis de nombreuses années. Soumises à des radiations électromagnétiques (avérées sur le plan médical ) potentiellement cancérigènes et mortelles ,accompagnées parfois d’importantes lésions visibles sur les parties externes du corps de la victime (voir recherche sur google :«Citoyens ciblés et graves violations des droits de l’homme>> .Nous estimons,à juste titre, que les victimes d’une manière générale sont exposées à de très graves dangers. Qu’il s’agit là d’un crime horrifiant contre l’humanité pour lequel des mesures urgentes doivent être mises en place comme le stipule l’article 12 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:
Article 12
Tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.

SYMPTÔMES SIGNALES PAR LES VICTIMES CIBLEES
On retrouve de facon gènèrale les symptomes suivant
Yeux très secs,saignement des yeux,cataracte
paupières très irritées
Tuméfaction des gencives et des lèvres par radiations électromagnétiques répétées sur la région buccale ciblée (durant le sommeil de la victime):pertes d’implants et détérioration de la santé dentaire,de la bouche, voire complications graves de la sphère ORL .
Rides d’apparence grossières sur la partie frontale ou sur d’autres parties du visage
Hallucinations visuelles
Micro-ondes auditives (sons, bruits aux oreilles)
Lésions importantes de la peau et parfois des organes sous-jacents visibles par les techniques de thermographie
Lecture des pensées
Difficulté de se concentrer
perte de la mémoire immédiate
Vision brouillée
Manipulation du corps humain: mouvements involontaires du corps,sommeil incontrôlable, privation de sommeil.
Crampes, spasmes, vertiges ,nausèes, douleurs atroces sur la partie du corps ciblée
Troubles graves de la tension artérielle chez une personne n’ayant pas d’antécédent,provoqués artificiellement et à répétitions; caractérisés par d’importantes variations instantanées de la pression sanguine (de 7à 20 ) et des pulsations cardiaques (41-110);causant une brusque respiration haletante accompagnée de nausée et d’une harassante fatigue ( faits rapportés par une victime).
Sensations de brulures sur des parties ou l’ensemble du corps dues aux radiations électromagnétiques.
D’autres symptômes ont été rapportais par Par Joe Vialls (les ARMES PSICHOTRONIQUES)
Cycles mensuels irréguliers
Avortement
problèmes gynécologiques
Tumeurs de croissance rapide

Doléances
Compte tenu du caractère grave et urgent de cette situation,les victimes et leurs familles demandent la mise en place d’une commission d’enquête:
-Afin de permettre d’entreprendre les investigations basées sur les preuves recueillies par les victimes depuis de nombreuses années, de ces violations flagrantes et horrifiantes du droit humain,
D’accorder une protection imminente aux victimes et leurs familles dont la vie semble être mise en danger par ces psychotechnologies,
Par ailleurs, nous souhaitons que cette enquête puisse mettre fin à la mauvaise utilisation de cette technologie de contrôle du corps et du cerveau comme le rappelait si justement l’avertissement prémonitoire du Professeur ANDRIEU en 1998(>.Vol 391,1998),
Enfin, aider et permettre à certaines victimes de se débarrasser des micro puces ou des nanotechnologies mises en place dans leur corps et à leur insu et qui envoient des signaux à leurs organes.

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